CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (suite)

Attention : si l'acheteur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
La livraison en France Métropolitaine est effectuée par La Poste en Colissimo Suivi. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

6. RÉTRACTATION
En vertu de l'article L 121. 16 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, l'acheteur peut retourner à la boutique GOLDACCESSOIRES un article dans les 7 jours suivant la réception de son colis (dans son emballage d'origine impérativement, en recommandé avec AR et avec la facture correspondante) à : GOLD ACCESSOIRES - 66 rue de St-Trivier - 01090 Montmerle/Saône
FRANCE. Les frais d'expédition (envoi et retour) restent, alors, à la charge de l'acheteur. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

7. LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française. Seuls les Tribunaux de Villefranche sont compétents en cas de litiges.

8. GARANTIE
La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis par GOLDACCESSOIRES.COM sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, GOLDACCESSOIRES.COM s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné, en recommandé avec AR, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à : GOLD ACCESSOIRES - 66 rue de St-Trivier - 01090 Montmerle/Saône
FRANCE

9. INFORMATIONS LÉGALES
Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les demandes et, pour d'autres, utiles pour mieux le connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Les fichiers du site GOLDACCESSOIRES.COM et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (Numéro de déclaration à la CNIL: 724792).